Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières est parvenu à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 13 heures.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.