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Compte rendu analytique officiel du 12 novembre 2020

CMP (Nominations)

M. le président. - Des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le texte en discussion ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévue par notre Règlement.