Annexes
Ordre du jour du samedi 28 novembre 2020
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence :
M. Vincent Delahaye, vice-président M. Roger Karoutchi, vice-président Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Martine Filleul - M. Pierre Cuypers
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)
=> Enseignement scolaire (+ article 54 decies)
=> Remboursements et dégrèvements (1) et Engagements financiers de l'État
. Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce . Compte spécial : participations financières de l'État . Compte spécial : accords monétaires internationaux . Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et Investissements d'avenir (+ article 55)
=> Économie (+ articles 54 octies et 54 nonies) (1)
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
=> Pouvoirs publics (1) et Conseil et contrôle de l'État (+ article 54 quater) et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
=> Suite Plan de relance (1) et Plan d'urgence face à la crise sanitaire (examen des articles rattachés)