Avis sur une nomination

Mme la présidente.  - En application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République, à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La séance est suspendue à 13 h 20.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

La séance reprend à 14 h 50.