Avis sur une nomination
M. le président. - J'informe le Sénat qu'en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable - 25 voix pour - à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
La séance est suspendue à 20 h 20.
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-président
La séance reprend à 21 h 55.