Avis sur une nomination
Mme le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable - 13 voix pour, 1 voix contre - à la nomination de Mme Laure de La Raudière à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Les conclusions de la Conférence des présidents sont adoptées.
Prochaine séance demain, jeudi 21 janvier 202, à 10 h 30.
La séance est levée à 20 h 40.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication