Annexes
Ordre du jour du jeudi 21 janvier 2021
Séance publique
De 10h 30 à 13 heures
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Patricia Schillinger - M. Pierre Cuypers
. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°272, 2020-2021)
De 14h 30 à 16 heures
Présidence : M. Georges Patient, vice-président
. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission, n°270, 2020-2021)