Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable - treize voix pour, une voix contre - au renouvellement de M. Patrick de Cambourg à la présidence de l'Autorité des normes comptables.