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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2021

Annexes

Ordre du jour du jeudi 18 février 2021

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Jacques Grosperrin

. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié

. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n°357 rect., 2020-2021)

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président, M. Georges Patient, vice-président

. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission, n°353, 2020-2021)

. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (texte de la commission, n°355, 2020-2021)

. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n°357 rect., 2020-2021)