Annexes

Ordre du jour du lundi 8 mars 2021

Séance publique

À 16 heures et le soir

Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président du Sénat Mme Nathalie Delattre, vice-présidente du Sénat

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet (procédure accélérée) (n°362, 2020-2021)