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Compte rendu analytique officiel du 8 mars 2021

SÉANCE

du lundi 8 mars 2021

67e séance de la session ordinaire 2020-2021

présidence de M. Pierre Laurent, vice-président

Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.