SÉANCE

du mardi 23 mars 2021

74e séance de la session ordinaire 2020-2021

présidence de M. Georges Patient, vice-président

Secrétaires : Mme Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Accords en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est également parvenue à l'adoption d'un texte commun. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains)