Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée)
Examen de l'article unique
L'article unique est mis aux voix par scrutin public de droit.
Mme le président. - Voici le résultat du scrutin n°124 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 344 |
| Pour l'adoption | 344 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté.
Prochaine séance, mardi 25 mai 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 20.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 25 mai 2021
Séance publique
Présidence : Mme Nathalie Delattre, vice-présidente Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Patricia Schillinger, Mme Françoise Férat
À 14 h 30 et le soir
1. Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (texte de la commission, n°600, 2020-2021) (demande du groupe UC)
2. Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (texte de la commission, n°573, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)
3. Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits (demande du groupe UC) et causes de l'irresponsabilité pénale et des conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (demande du groupe Les Républicains) (texte de la commission, n°603, 2020-2021) (rapport commun)