Accords en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance lundi 5 juillet 2021 à 16 heures.
La séance est levée à 20h45.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 5 juillet 2021
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mmes Martine Filleul et Marie Mercier
1. Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article premier de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703, 2020?2021)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission, n°707, 2020-2021)