Accords en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, ainsi que de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, mardi 26 octobre 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 13 h 15.
| Jeudi 21 octobre 2021 |
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Bas sommaire |
Sommaire
Indemnisation des catastrophes naturelles (Procédure accélérée)1
Discussion générale1
M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises1
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances1
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable2
M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable2
Mme Isabelle Briquet2
Mme Nadège Havet2
M. Claude Malhuret2
Mme Anne Ventalon2
M. Ronan Dantec2
M. Gérard Lahellec2
Mme Sylvie Vermeillet2
M. Jean-Pierre Corbisez2
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis2
M. Laurent Burgoa2
M. Stéphane Sautarel2
Discussion des articles2
ARTICLE PREMIER2
ARTICLE 22
Après l'article 22
ARTICLE 32
ARTICLE 3 BIS2
ARTICLE 42
ARTICLE 52
Mme Christine Lavarde, rapporteur2
Après l'article 62
ARTICLE 72
Après l'article 72
ARTICLE 92
SÉANCE
du jeudi 21 octobre 2021
10e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Martine Filleul.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.