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Table des matières
Volontariat des sapeurs-pompiers (Conclusions de la CMP)
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Discussion du texte élaboré par la CMP
Activité professionnelle indépendante (Procédure accélérée)
M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mercredi 27 octobre 2021