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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2022 (Suite)
Interventions sur l'ensemble
M. Jean Louis Masson
M. Bernard Jomier
M. Dominique Théophile
Mme Colette Mélot
Mme Catherine Deroche
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Laurence Cohen
M. Olivier Henno
Mme Véronique Guillotin
Scrutin public solennel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mise au point au sujet d'un vote
Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française
M. Daniel Gremillet
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
M. Jean-Claude Tissot
Mme Marie Evrard
M. Franck Menonville
M. Gérard Longuet
M. Daniel Salmon
M. Fabien Gay
M. Jean-Pierre Moga
M. Jean-Yves Roux
Mme Viviane Artigalas
M. Serge Babary
Mme Denise Saint-Pé
M. Franck Montaugé
M. Cédric Perrin
M. Alain Cadec
M. Stéphane Piednoir
M. Bernard Fournier
Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains
Accord en CMP
Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Débat interactif
M. André Gattolin
M. Joël Guerriau
Mme Marie-Pierre Richer
M. Jacques Fernique
M. Pierre Laurent
M. Pierre Louault
Mme Véronique Guillotin
M. Jean Louis Masson
M. Didier Marie
Mme Marta de Cidrac
M. Claude Kern
M. Jean-Marc Todeschini
M. Cyril Pellevat
M. Jean-Yves Leconte
M. André Reichardt
Mme Pascale Gruny
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
M. Jean-François Rapin, président de la commission
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Discussion générale
M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis de la commission des lois
Renvoi en commission
M. Jean Louis Masson
M. André Reichardt
Discussion générale (Suite)
M. Pierre Médevielle
M. Philippe Tabarot
M. Jacques Fernique
M. Gérard Lahellec
M. Claude Kern
Échec en CMP
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean Louis Masson
M. Olivier Jacquin
Mme Patricia Schillinger
M. André Reichardt
M. Ludovic Haye
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean Louis Masson
Mme Christine Herzog
APRÈS L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER QUATER
ARTICLE PREMIER SEPTIES
ARTICLE PREMIER OCTIES
ARTICLE PREMIER UNDECIES
ARTICLE PREMIER DUODECIES
ARTICLE PREMIER QUATERDECIES
APRÈS L'ARTICLE PREMIER QUATERDECIES
ARTICLE PREMIER QUINDECIES
APRÈS L'ARTICLE PREMIER SEXDECIES
ARTICLE PREMIER SEPTDECIES
ARTICLE PREMIER OCTODECIES
ARTICLE 4
Interventions sur l'ensemble
M. Jacques Fernique
M. Claude Kern
M. Olivier Jacquin
M. Jean-Marc Todeschini
M. Didier Mandelli
M. Didier Mandelli
M. Jean-Marie Mizzon
M. André Reichardt
Ordre du jour du mercredi 17 novembre 2021
