SÉANCE
du lundi 22 novembre 2021
26e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.