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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2021

Mission d'information et commission d'enquête (Nominations)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la nomination des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » ; et des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur le thème : « La santé et la situation de l'hôpital en France ».

Conformément à l'article 8 du Règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques ont été publiées.

Elles seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.