Cour de justice de la République (Élection)
Mme le président. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l'article 86 bis du Règlement au scrutin secret pour l'élection à la Cour de justice de la République. Ce scrutin se déroulera dans la salle des Conférences et la séance ne sera pas suspendue durant les opérations de vote.
Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Une seule délégation de vote est admise par sénateur. Je remercie nos collègues MM. Loïc Hervé et Daniel Gremillet, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Le juge à la Cour de justice de la République nouvellement élu sera immédiatement appelé à prêter serment devant le Sénat.
Je déclare ouvert le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Il sera clos dans une demi-heure.