Modification de l'ordre du jour
M. le président. - La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire n'est pas encore terminée.
Si elle aboutit à un texte commun, la séance reprendra à 18 h 30 ou à un horaire plus tardif en fonction de l'heure de l'achèvement de ses travaux. Nous vous en tiendrons informés.
Si elle n'y parvient pas, la séance ne sera pas reprise et nous pourrions, comme demandé par le Gouvernement lors de la réunion de la Conférence des présidents d'hier, inscrire la nouvelle lecture de ce projet de loi samedi 15 janvier à 16 heures et, éventuellement, le soir.
La commission des lois se réunirait pour son rapport et son texte, samedi 15 janvier matin.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au début de la discussion générale.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission. - Nous attendons la fumée blanche...
La séance est levée à 15 h 55.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du samedi 15 janvier 2022
Séance publique
À 16 heures et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (Procédure accélérée) (Demande du Gouvernement)