SÉANCE
du mardi 1er février 2022
52e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
Secrétaires : M. Daniel Gremillet, M. Loïc Hervé.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté.
Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.