Modification du délai limite de dépôt d'amendements
Mme le président. - M. le Président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre transmission du projet de loi de finances rectificative pour 2022, dès ce mercredi 9 novembre.
Dès lors, après concertation avec les groupes politiques et la commission des finances, nous pourrions avancer le délai limite de dépôt des amendements de séance, initialement prévu le mercredi 16 novembre à 12 heures, au mardi 15 novembre à 17 heures.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 13 h 5.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 14 h 35.