Comptes rendus analytiques officiels du 29 novembre 2022

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Table des matières

Questions orales

Dumping social dans le trafic transmanche

Mme Agnès Canayer

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Fermeture des maisons forestières

Mme Catherine Belrhiti

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Retenues collinaires

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Régulation des cormorans

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

Mme Patricia Schillinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transition énergétique et secteur sauvegardé

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Modalités d'application du zéro artificialisation nette

M. Yannick Vaugrenard

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dérogations préfectorales pour les titulaires du BNSSA

Mme Nicole Duranton

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Création d'une ligne aérienne Carcassonne-Paris

Mme Gisèle Jourda

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Gisèle Jourda

Nuisances de l'aéroport d'Orly

M. Laurent Lafon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Terrains délaissés de la LGV Bretagne-Pays de la Loire

M. Thierry Cozic

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Ligne de TER Laon-Paris

Mme Pascale Gruny

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

M. Guillaume Gontard

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Application de la loi à un site cinéraire privé

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la tornade d'octobre 2022 dans les Hauts-de-France

Mme Michelle Gréaume

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Responsabilité des maires en cas d'interruption de l'éclairage public

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Retard dans la délivrance des titres d'identité

M. Gilbert Roger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Entrisme des Frères musulmans en France

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Action d'une commune face à un immeuble menaçant ruine

Mme Patricia Demas

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Absence de stratégie de financement du ZAN

Mme Sylviane Noël

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Surclassement des communes hébergeant un centre nucléaire

M. François Bonhomme

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

M. Dany Wattebled

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Revalorisation des sages-femmes territoriales

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Pénurie d'AVS et d'AESH

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Jardins d'enfants pédagogiques

M. Rémi Féraud

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Eurockéennes de Belfort 2024

M. Cédric Perrin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Contraintes des zones de recherche archéologique

M. Guillaume Chevrollier

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Stocks de pellets de bois

Mme Françoise Gatel

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Blocages de projets photovoltaïques

M. Stéphane Piednoir

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Avenir des zones de revitalisation rurale

Mme Laurence Harribey

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Droits à pension des fonctionnaires exerçant un mandat local

M. Daniel Salmon

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Terminaux de paiement pour les personnes déficientes visuelles

Mme Annick Jacquemet

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Maintien du dispositif OnPrendLeRelais à Charleville-Méziaires

M. Marc Laménie

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

Mme Dominique Vérien

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Déconstruction de la « Tour de Nacre » au CHU de Caen

Mme Sonia de La Provôté

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

M. Olivier Paccaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Fermeture de la maternité de Ganges

M. Laurent Burgoa

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Protection de l'enfance

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Urgences de Manosque

M. Jean-Yves Roux

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

Mme Corinne Imbert

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Question préalable

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Philippe Mouiller

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

M. Xavier Iacovelli

Mme Annie Le Houerou

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Alain Duffourg

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Roux

Mme Catherine Belrhiti

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché

Article 27 - État B

Après l'article 46 quater

Modification de l'ordre du jour

Projet de loi de finances 2023 (Suite)

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Belrhiti

Mme Catherine Deroche

Mme Véronique Guillotin

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché

Article 27 - État B

Après l'article 46 bis

Mises au point au sujet de votes

Plan de relance Investir pour la France de 2030

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thierry Meignen, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Babary

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Claude Raynal

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canévet

Questions orales

Dumping social dans le trafic transmanche

Mme Agnès Canayer

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Fermeture des maisons forestières

Mme Catherine Belrhiti

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Retenues collinaires

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Régulation des cormorans

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

Mme Patricia Schillinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transition énergétique et secteur sauvegardé

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Modalités d'application du zéro artificialisation nette

M. Yannick Vaugrenard

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dérogations préfectorales pour les titulaires du BNSSA

Mme Nicole Duranton

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Création d'une ligne aérienne Carcassonne-Paris

Mme Gisèle Jourda

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Mme Gisèle Jourda

Nuisances de l'aéroport d'Orly

M. Laurent Lafon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Terrains délaissés de la LGV Bretagne-Pays de la Loire

M. Thierry Cozic

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Ligne de TER Laon-Paris

Mme Pascale Gruny

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

M. Guillaume Gontard

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Application de la loi à un site cinéraire privé

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la tornade d'octobre 2022 dans les Hauts-de-France

Mme Michelle Gréaume

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Responsabilité des maires en cas d'interruption de l'éclairage public

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Retard dans la délivrance des titres d'identité

M. Gilbert Roger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Entrisme des Frères musulmans en France

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Action d'une commune face à un immeuble menaçant ruine

Mme Patricia Demas

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Absence de stratégie de financement du ZAN

Mme Sylviane Noël

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Surclassement des communes hébergeant un centre nucléaire

M. François Bonhomme

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin

M. Dany Wattebled

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Revalorisation des sages-femmes territoriales

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Pénurie d'AVS et d'AESH

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Jardins d'enfants pédagogiques

M. Rémi Féraud

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Eurockéennes de Belfort 2024

M. Cédric Perrin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Contraintes des zones de recherche archéologique

M. Guillaume Chevrollier

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Stocks de pellets de bois

Mme Françoise Gatel

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Blocages de projets photovoltaïques

M. Stéphane Piednoir

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Avenir des zones de revitalisation rurale

Mme Laurence Harribey

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Droits à pension des fonctionnaires exerçant un mandat local

M. Daniel Salmon

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Terminaux de paiement pour les personnes déficientes visuelles

Mme Annick Jacquemet

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Maintien du dispositif OnPrendLeRelais à Charleville-Méziaires

M. Marc Laménie

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne

Mme Dominique Vérien

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Déconstruction de la « Tour de Nacre » au CHU de Caen

Mme Sonia de La Provôté

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

M. Olivier Paccaud

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Fermeture de la maternité de Ganges

M. Laurent Burgoa

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Protection de l'enfance

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Urgences de Manosque

M. Jean-Yves Roux

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

Mme Corinne Imbert

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Martin Lévrier

Question préalable

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Philippe Mouiller

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

M. Xavier Iacovelli

Mme Annie Le Houerou

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Alain Duffourg

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Roux

Mme Catherine Belrhiti

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Examen des crédits de la mission et de l'article rattaché

Après l'article 46 quater

Modification de l'ordre du jour

Projet de loi de finances 2023 (Suite)

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

Mme Catherine Belrhiti

Mme Catherine Deroche

Mme Véronique Guillotin

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Article 27 - État B

Après l'article 46 bis

Mises au point au sujet de votes

Plan de relance Investir pour la France de 2030

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thierry Meignen, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Babary

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Claude Raynal

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canévet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Examen des crédits des missions et des amendements portant articles additionnels

Article 27 (Plan de relance) - État B

Article 27 (Investir pour la France de 2030) - État B

Après l'article 43

Ordre du jour du mercredi 30 novembre 2022