Mise au point au sujet d'un vote
Mme Catherine Belrhiti. - Lors du scrutin public n°109, Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.
Acte en est donné.
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Catherine Belrhiti. - Lors du scrutin public n°109, Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.
Acte en est donné.