SÉANCE
du mardi 23 janvier 2024
54e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Dominique Théophile, vice-président
Secrétaires : Mme Nicole Bonnefoy, M. François Bonhomme.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Compte tenu du nombre d'amendements déposés sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, nous pourrions, en accord avec les commissions concernées et le Gouvernement et après concertation avec les groupes politiques, être amenés à siéger ce soir, afin de terminer l'examen des textes inscrits à notre ordre du jour.
Toutefois, je vous propose de poursuivre nos débats jusqu'à vingt et une heures s'il paraît possible d'épuiser notre ordre du jour dans ce délai.
Il en est ainsi décidé.