Comptes rendus analytiques officiels du 3 avril 2025

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Table des matières



Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure de la commission des finances

M. Pascal Savoldelli

Mme Ghislaine Senée

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Laure Darcos

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Stéphane Fouassin

M. Christian Bilhac

M. Jean-Marie Mizzon

Discussion de l'article unique

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Conclusions de la CMP)

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Vote sur l'ensemble

M. Akli Mellouli

Mme Corinne Narassiguin

Mme Laure Darcos

Mme Lauriane Josende

Mme Salama Ramia

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Adaptation au droit de l'Union européenne (Conclusions de la CMP)

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Damien Michallet, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 1er

Article 2

Vote sur l'ensemble

Mme Audrey Linkenheld

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Christophe-André Frassa

Mme Solanges Nadille

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Daniel Fargeot

M. Alexandre Basquin

Mme Anne Souyris

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion générale

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Elsa Schalck, rapporteure de la commission des lois

M. Daniel Chasseing

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Solanges Nadille

Mme Olivia Richard

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Mélanie Vogel

Mme Audrey Linkenheld

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Laurence Rossignol

Mme Sophie Briante Guillemont

Discussion des articles

Article 1er (Suppression maintenue)

Après l'article 1er (Suppression maintenue)

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Article 5

Après l'article 6 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Daniel Chasseing

Mme Laurence Rossignol

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Olivia Richard

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Ordre du jour du mardi 8 avril 2025