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Table des matières
Clôture de la seconde session extraordinaire 2024-2025
SÉANCE
du mardi 9 septembre 2025
2e séance de la seconde session extraordinaire 2024-2025
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, M. Mickaël Vallet.
La séance est ouverte à 15 heures.
Commission (Nomination)
M. le président. - Une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires sociales a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si je n'ai pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
Clôture de la seconde session extraordinaire 2024-2025
M. le président. - L'Assemblée nationale n'a pas approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Bayrou.
Conformément à l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis au Président de la République la démission de son Gouvernement. En conséquence, les travaux du Sénat sont ajournés et la déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution prévue cet après-midi n'aura pas lieu.
Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. (Sourires)
M. Jean-Jacques Lozach. - C'était rapide !
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, la session extraordinaire est close.
Dès qu'un nouveau gouvernement sera nommé, je convoquerai la conférence des présidents pour fixer la date de reprise de nos travaux.
La séance est levée à 15 h 03.