Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi ordinaire n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport s'est prononcée par quatorze voix pour et quatorze voix contre sur le projet de maintien de M. Didier Samuel à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.