Mises au point au sujet de votes
M. Jean-Luc Brault. - Lors du scrutin public n°57, Pierre-Jean Verzelen souhaitait s'abstenir.
M. Philippe Grosvalet. - Lors du scrutin public n°59, Raphaël Daubet souhaitait s'abstenir.
Mme Annick Jacquemet. - Lors du scrutin public n°57, Christine Herzog souhaitait voter contre. Lors du scrutin public n°59, Vincent Capo-Canellas et Christine Herzog souhaitaient s'abstenir. Lors du scrutin public n°36, Ludovic Haye souhaitait voter contre. Lors du scrutin public n°56, Christine Herzog souhaitait ne pas prendre part au vote.
Acte en est donné.