Rappel au règlement
Mme Cécile Cukierman. - Il me semble avoir vu sur l'affichage de l'hémicycle qu'il manquait un scrutin dans le décompte des voix de mon groupe. Rassurez-vous, monsieur le Premier ministre, cela ne change rien au résultat final... (Sourires) Mais je m'interroge.
Bien sûr, je peux avoir perdu un membre de notre groupe durant le week-end. (Sourires)
M. le président. - Je vous rassure : vous n'avez perdu personne. En tant que président de séance, je n'ai pas pris part au vote, par tradition.
Prochaine séance demain, mardi 16 décembre 2025 à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 16 décembre 2025
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente, M. Loïc Hervé, vice-président
1. Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Mme Dominique Estrosi Sassone (texte de la commission, n°157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
2. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain Millon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°204, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)