Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Mes chers collègues, par lettre en date du 16 décembre, M. François Patriat, président du RDPI, demande l'inscription à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 29 janvier 2026, de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées et de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 23 décembre 2025, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 23 décembre 2025
Séance publique
À 9 h 30
1. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026
2. Questions orales