Mise au point au sujet d'un vote
Mme Marie-Claude Lermytte. - Lors du scrutin public n°137, Mmes Marie-Pierre Bessin-Guérin, Corinne Bourcier, Vanina Paoli-Gagin et MM. Emmanuel Capus, Vincent Louault, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat et Pierre Jean Rochette souhaitaient voter pour. Mme Laure Darcos et M. Pierre-Jean Verzelen souhaitaient voter contre.
Acte en est donné.