SÉANCE
du lundi 19 janvier 2026
50e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Xavier Iacovelli, vice-président
La séance est ouverte à 21 h 30.
Échec en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.