SÉANCE
du mardi 24 mars 2026
69e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
La séance est ouverte à 18 h 30.
Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 20 mars, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 25 mars, le soir, d'une déclaration suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
Ce débat pourrait avoir lieu à 22 heures.
En conséquence, le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? », initialement prévu mercredi 25 mars au soir, serait reporté à une date fixée lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents.
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report à une date qui sera fixée lors de la réunion de la Conférence des présidents qui se réunira demain, des deuxièmes lectures de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et de celle relative au droit à l'aide à mourir, inscrites à l'ordre du jour des 1er, 2 et 3 avril.
Acte en est donné.