SÉANCE
du lundi 30 mars 2026
71e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Pierre Ouzoulias, vice-président
La séance est ouverte à 15 heures.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 27 mars, le Gouvernement a demandé l'inscription en deuxième point de l'ordre du jour du mercredi 15 avril, à 16 h 30, d'une convention de partenariat et de coopération Union européenne - République kirghize, d'une convention France-Pays-Bas portant délimitation de la frontière à Saint-Martin et d'une convention France-Agence spatiale européenne.
Ces conventions internationales seraient examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Acte en est donné.
Nous pourrions en conséquence fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l'examen de ces conventions au lundi 13 avril à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.