SÉANCE
du jeudi 30 avril 2026
83e séance de la session ordinaire 2025-2026
Présidence de M. Xavier Iacovelli, vice-président
La séance est ouverte à 10 h 30.
Commission spéciale (Nominations)
M. le président. - La proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique a été renvoyée en commission spéciale en application de l'article 16 bis de notre règlement.
La désignation des trente-sept membres de cette commission spéciale pourrait intervenir en séance le mercredi 6 mai 2026 à 16 h 30. Nous pourrions fixer au mardi 5 mai 2026 à 15 heures le délai limite de remise des candidatures au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle.
Il en est ainsi décidé.