Organisation des travaux
M. le président. - Pour le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et pour la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se réuniront pour le rapport et le texte la semaine qui précède leur examen en séance.
En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé pour ces textes respectivement aux lundis 1er et 15 juin à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, lundi 18 mai 2026, à 14 h 30.
La séance est levée à 16 h 15.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 18 mai 2026
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Didier Mandelli, vice-président, M. Xavier Iacovelli, vice-président
1. Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson (procédure accélérée) (texte de la commission, n°615, 2025-2026)
2. Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (texte de la commission, n°621, 2025-2026)
3. Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) (n°636 rect. bis, 2024-2025)
4. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (texte de la commission, n°602, 2025-2026)