Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est parvenue à l'adoption d'un texte commun. (M. Jean-Baptiste Lemoyne s'en réjouit.)
M. Stéphane Sautarel. - Bonne nouvelle !
Mme la présidente. - Nous avons examiné 130 amendements, il nous en reste 137.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 24 juin 2026, à 15 heures.
La séance est levée à minuit trente-cinq.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 24 juin 2026
Séance publique
À 15 heures, 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Xavier Iacovelli, vice-président, M. Loïc Hervé, vice-président
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n°756, 2025-2026)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (texte de la commission, n°755, 2025-2026)
3. Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (texte de la commission, n°758, 2025-2026)