Nomination des membres des commissions
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été publiée.
En application de ce même article 8, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste.
Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après sa publication.
Les commissions se réuniront demain matin pour procéder à la constitution de leurs bureaux.
Les annonces de la publication des listes des candidats aux commissions spéciales sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique et sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, initialement prévues demain à 14 h 30, pourraient être reportées, respectivement au 13 et au 21 octobre à 16 h 30.
En conséquence, les listes des candidats à ces commissions spéciales pourraient être remises le même jour à 14 h 30 et 10 h 30 respectivement ; la réunion pour la constitution de leur bureau se tiendrait respectivement le 14 octobre à 16 h 45 et le 27 octobre à 14 heures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance demain, mercredi 7 octobre 2026, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 50.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 7 octobre 2026
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président,
. Annonce de la publication des listes des candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité et à la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique et de leur ratification sauf opposition dans le délai d'une heure.