Comptes rendus analytiques officiels du 7 octobre 2026

M. le président.  - Les réunions constitutives des bureaux des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne se sont tenues ce matin. Nous prenons acte de l'élection de M. Thierry Cozic, président de la commission des finances ; Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois ; Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Pascal Martin, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; M. Pierre-Antoine Levi, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport ; M. Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et M. Arnaud Bazin, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission des affaires européennes.

Conformément aux articles 8 et 73 bis du règlement, la liste des candidats remises par les présidents des groupes a été publiée.

Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.

Cette séance aura été brève (sourires) mais néanmoins importante, car les commissions sont au coeur du Sénat, au même titre que l'hémicycle et les groupes politiques. (Applaudissements)

Prochaine séance, mardi 13 octobre 2026, à 14 h 30.

La séance est levée à 14 h 35.

Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mardi 13 octobre 2026

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°422, 2024-2025)

2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (n°610, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

3. Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, présentée par M. Khalifé Khalifé (n°527, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

4. Proposition de loi relative à la modernisation de la radio, présentée par M. Laurent Lafon (n 743, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

En outre à 16 h 30

. Désignation des membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique