Cour de justice de la République (Résultats du scrutin)
M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :
| Nombre de votants | 272 |
| Nombre de suffrages exprimés | 251 |
| Majorité absolue | 126 |
| Bulletins blancs | 7 |
| Bulletins nuls | 4 |
Ont obtenu :
Mme Catherine Di Folco (titulaire) et Mme Nadine Bellurot (suppléante) : 251 voix ;
Mme Annie Le Houerou (titulaire) et M. Serge Mérillou (suppléant) : 251 voix ;
M. Pierre Ouzoulias (titulaire) et Mme Cécile Cukierman (suppléante) : 251 voix ;
M. Louis Vogel (titulaire) et Mme Brigitte Devésa (suppléante) : 251 voix ;
Mme Sophie Briante Guillemont (titulaire) et M. Éric Gold (suppléant) : 250 voix ;
Mme Marie-Claire Carrère-Gée (titulaire) et Mme Catherine Belrhiti (suppléante) : 245 voix.
Ces candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.
Ils vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Il va être procédé à l'appel nominal de Mmes et MM. les juges titulaires puis de Mmes et MM. les juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et répondre, en levant la main droite :« Je le jure ».
(Mme Sophie Briante Guillemont, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Di Folco, Annie Le Houerou, M. Louis Vogel, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti et Cécile Cukierman et MM. Éric Gold et M. Serge Mérillou prêtent serment.)
M. le président. - M. Pierre Ouzoulias et Mme Brigitte Devésa, qui n'ont pu être présents cette après-midi, seront appelés à prêter serment ultérieurement.