Cour de justice de la République (Prestation de serment)
Mme la présidente. - M. Pierre Ouzoulias et Mme Brigitte Devésa, élus hier juge titulaire et juge suppléante à la Cour de justice de la République, sont appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu à l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Je vais appeler successivement nos deux collègues, qui voudront bien se lever et répondre, en levant la main droite : « Je le jure ».
(M. Pierre Ouzoulias et Mme Brigitte Devésa prêtent serment.)
Mme la présidente. - Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.