Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (2005-2006) - 18 septembre 2006
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AVERTISSEMENT
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MODE D'EMPLOI
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POURQUOI UN NOUVEAU CODE DES
MARCHES PUBLICS ?
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DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU
CODE : LE 1ER SEPTEMBRE 2006
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LE CODE 2006 DES MARCHÉS PUBLICS :
SES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES (1)
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LE CODE 2006 DES MARCHÉS PUBLICS :
SES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES (2)
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LA TRANSPOSITION
DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPÉENNES
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UN NOUVEAU VOCABULAIRE
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UNE NOUVELLE PRÉSENTATION
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DE NOUVEAUX SEUILS EN VIGUEUR DEPUIS
LE 1ER JANVIER 2006
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UNE NOUVEAUTÉ :
« L'ACCORD-CADRE »
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LA SUPPRESSION DE LA
« PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ »
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L'ALLOTISSEMENT :
UNE RÈGLE DE DROIT COMMUN (ARTICLE 10)
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LA DÉFINITION DES PRESTATIONS À
FOURNIR PAR RÉFÉRENCE À
DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES (ARTICLE 6)
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DE NOUVELLES DISPOSITIONS
EN MATIÈRE DE CANDIDATURES
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LA « PROCÉDURE
ADAPTÉE » DE L'ARTICLE 28
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LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX MARCHÉS
DE
SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE 30
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LES AUTRES PROCÉDURES DE PASSATION :
DES ADAPTATIONS (LISTE NON EXHAUSTIVE)
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L'INCITATION À LA
DÉMATÉRIALISATION
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DIVERS ASSOUPLISSEMENTS EN FAVEUR
DES TITULAIRES DES MARCHÉS PUBLICS
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LES RÈGLES APPLICABLES AUX
MARCHÉS
DES « ENTITÉS ADJUDICATRICES » (2ÈME PARTIE)
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ANNEXES