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Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1624 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1665 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 340 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 425 (1998-1999) transmis au Sénat le 15 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 12 octobre 1999
  • Texte n° 3 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 12 octobre 1999
Décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrèsDécret du 20 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
CongrèsCongrès du Parlement 
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