Matières fertilisantes et supports de culture

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture

Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 parue au JO du 14 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 137 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 884 de M. Jean DESANLIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 298 (1978-1979) transmis au Sénat le 25 avril 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1115 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1171 de M. Jean DESANLIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 196 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 436 (1978-1979) transmis au Sénat le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1979

  6. Loi promulguée

    • Loi relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture (n° 79-595 du 13 juillet 1979), parue au JO du 14 juillet 1979

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