Police

Dossier législatif

Loi relative à la modernisation de la police nationale

Loi n° 85-835 du 7 août 1985 parue au JO du 8 août 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2855 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2909 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 866 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 458 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juillet 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 466 (1984-1985) de MM. Marc BECAM, sénateur et Gilbert BONNEMAISON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2917 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2929 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 869 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 470 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juillet 1985

    1. Séance publique

      • Texte n° 177 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juillet 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2933 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2934 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 871 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

  8. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page