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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche :

  • Loi n° 87-383 du 15 juin 1987 parue au JO du 16 juin 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 610 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1987
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 624 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1987
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 93 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 198 (1986-1987) transmis au Sénat le 23 avril 1987
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  • Commission des affaires économiques, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 76 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1987
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche (n° 87-383 du 15 juin 1987), parue au JO du 16 juin 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021