Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1988

Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 parue au JO du 30 décembre 1988
Décision du Conseil constitutionnel n° 88-250 du 29 décembre 1988 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 411 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1988

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 419 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1988
      • Avis n° 420 de M. Gérard ISTACE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1988

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (1988-1989) transmis au Sénat le 12 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1988-1989) rejeté par le Sénat le 16 décembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 164 (1988-1989) de MM. André FOSSET, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1988

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 486 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 492 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1988-1989) transmis au Sénat le 21 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1988-1989) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1988

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 515 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 516 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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