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Service national

Loi modifiant le code du service national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2214 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2241 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 septembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 3 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 octobre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 18 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 1991
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 63 (1991-1992) de MM. Guy-Pierre CABANEL, sénateur et Guy-Michel CHAUVEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 1991
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2296 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2356 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 novembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 559 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 153 (1991-1992) transmis au Sénat le 6 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 53 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1991
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2471 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2488 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 décembre 1991
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 599 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021